Législation-Tunisie
Loi portant Organisation et Développement de
l'
Education Physique et des Activités Sportives

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 Articles Introductifs (Art. 1 à 4)
 Titre premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives (Art. 5 à 32)
 Titre II. - Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (Art. 33 à 48)
 Titre III. - Du manquement au comportement civique à l'esprit sportif. (Art. 49 à 56)
 Titre V. - Du Règlement des litiges (Art. 57 à 64)
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