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Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives
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Le droit tunisien en libre accès
Loi N° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives.
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Au Nom du Peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la république promulgue la Loi dont la teneur suit :

Article Premier. - L'éducation physique et les activités sportives sont deux facteurs essentiels pour le développement de l'individu tant sur les plans de la santé physique, mentale que morale. Ils contribuent à l'édification de la société, à la complémentarité entre les individus qui la composent, à l'enrichissement du tissu associatif, au rapprochement entre les les peuples et au renforcement de la solidarité et de l'amitié entre eux.

Art. 2. -L'éducation physique et la pratique des activités sportives sont un droit fondamental pour tous les individus.

Art. 3. - L'Etat arrête la politique de développement et d'organisation de l'éducation physique et des activités sportives et procède à leur encadrement, leur contrôle et leur protection des risques de la violence, de la spéculation, du dopage et de tous les abus contraires aux principes de la saine émulation et au respect des valeurs morales et sportives.

Art. 4. - L'Etat et les collectivités publiques locales contribuent au développement de l'éducation physique et des activités sportives en apportant le soutien morale, technique et financier aux structures sportives dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
En outre, les personnes morales physiques ou privées apportent tout le soutien technique et morale requis pour le développement des activités physiques et sportives.

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