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Législation-Tunisie
Conditions des Étrangers en Tunisie
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Le droit tunisien en libre accès

Loi n° 1968-0007 du 8 mars 1968, relative a la condition des étrangers en Tunisie

CHAPITRE II - Le séjour
Section 1. - Le Séjour temporaire

Le droit tunisien en libre accès

Art. 9. - Tout étranger qui séjourne en Tunisie plus de trois mois ininterrompus ou six mois non consécutifs durant une année, doit obtenir un visa et une carte de séjour temporaire qui lui seront délivrés conformément aux dispositions de la présente loi et aux textes qui seront pris pour son application.

Art. 10. - La durée de validité de la carte de séjour temporaire est la même que la durée de validité des documents qui ont servi pour la délivrer. Elle ne peut être supérieure à un an sauf autorisation spéciale du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Art. 11. - Les services de sécurité peuvent retirer la carte de séjour temporaire à tout étranger:

    1. qui a commis des actes de nature à nuire à l'ordre public.
    2. si les raisons pour lesquelles la carte de séjour lui a été accordée ont disparu.

Art. 12. - L'étranger résidant temporaire doit quitter la Tunisie à l'expiration de la durée de validité de sa carte de séjour à moins qu'il n'en obtienne le renouvellement.

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