Article 42 - Sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur, les bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes sont, en ce qui relève des règles et mesures de sécurité et de prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique, régis par les dispositions du présent code.

Article 43 - Les bâtiments, abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, sont classés conformément à la législation en vigueur.

Article 44 - Le règlement de sécurité détermine les prescriptions propres à chacune des catégories de bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, en ce qui concerne la sécurité et la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique.

Article 45 - Les architectes et les entrepreneurs de construction doivent assurer dans le bâtiment, abritant un établissement dangereux, insalubre ou incommode, la facilité d'accès des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Les exploitants des bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes doivent assurer dès l'implantation de ces établissements toutes les mesures de sécurité et de prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique, à leurs occupants, visiteurs et voisins et ce eu égard à la nature de leurs activités .
Le règlement de sécurité détermine les règles et mesures appropriées pour l'application des dispositions du présent article.