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TITRE 6 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES À TRACTION ANIMALE

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Article 76. - Les véhicules à traction animale ne peuvent être utilisés que s'ils répondent à des règles techniques relatives aux conditions de leur attelage, de leurs bandages et de leur gabarit, aux dimensions de leur chargement et à leur équipement.
La conduite des véhicules à traction animale est interdite à ceux dont l'âge est inférieur à seize ans.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.
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