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Le droit tunisien en libre accès

TITRE 5 - REGLES D'UTILISATION DES CYCLES

Le droit tunisien en libre accès

Article 74. - La conduite des cycles est interdite pour quiconque n'a pas atteint l'âge de douze ans.

Article 75. - Les cycles ne peuvent être utilisés en circulation que s'ils répondent à des règles techniques.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.

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