Conseil Constitutionnel
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CHAPITRE IV - Du contrôle des élections Section 3 : Contrôle du référendum |
Art. 38. - Le conseil constitutionnel contrôle les opérations de référendum, conformément aux dispositions prévues par le code électoral. Art. 39. - Le conseil constitutionnel se réunit à huis clos et statue, à la majorité de ses membres sur le résultat du référendum. |