Code de Déontologie du Médecin Vétérinaire
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Décret n°2000-254
du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin
vétérinaire. Préambule Jort n°13 du 15 février 2000 - pages 447 à 453 |
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi n°69-54 du 26 juillet 1969, portant organisation des
produits vénéneux, Vu l'avis du ministre de la santé publique, Décrète : |