Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!

 

Jurisite Tunisie pro bono publico

Législation-Tunisie

Code de la TVA

Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
Le droit tunisien en libre accĂšs
TABLEAU "C" LISTE DES ARTICLES ET DES PRODUITS SOUMIS A LA TVA AU TAUX DE 29% Note
Le droit tunisien en libre accĂšs



DĂ©signation des produits
VĂȘtements et accessoires du vĂȘtement, en bonneterie, pour bĂ©bĂ©s :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
SurvĂȘtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
VĂȘtements confectionnĂ©s en Ă©toffes de bonneterie:
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Autres vĂȘtements, en bonneterie:
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Collants (bas-culottes), bas, mis-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas Ă  varices, en bonneterie
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Ganterie en bonneterie:
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Autres accessoires confectionnĂ©s du vĂȘtement, en bonneterie parties de vĂȘtements ou d'accessoires du vĂȘtement, en bonneterie :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Manteaux, cabans, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes Ă  bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain) pour femmes et fillettes :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
VĂȘtements et accessoires du vĂȘtement pour bĂ©bĂ©s :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
VĂȘtements confectionnĂ©s :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
SurvĂȘtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vĂȘtements
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretiĂšres et articles similaires et leurs parties, mĂȘme en bonneterie:
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Mouchoirs et pochettes:
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
ChĂąles, Ă©charpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Ganterie :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Autres accessoires confectionnĂ©s du vĂȘtement ; parties de vĂȘtements ou d'accessoires du vĂȘtement:
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Couvertures chauffantes Ă©lectriques.
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonniÚres et tours de lits :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Autres articles d'ameublement Ă  l'exclusion des sommiers, articles de literie et articles similaires :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Autres articles confectionnĂ©s, y compris les patrons de vĂȘtements provenant de tous pays.
Assortiments composĂ©s de piĂšces de tissus et de fils, mĂȘme avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de tables ou serviettes bordĂ©es, ou d'articles textiles similaires
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays,
- En soie ou en déchets de soie.
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matiÚre plastique, cuir naturel ou reconstitué à dessus en soie ou déchets de soie ou en tous tissus ou feutre, lamés de métal ou brodés.
Cloches non dressĂ©es (mises en forme) ni tournurĂ©es (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) mĂȘme fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux.
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matiÚres non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies

 
Le droit tunisien en libre accĂšs

/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / ThÚses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires