Code de la TVA

Liste des opérations

I. Les opérations effectuées par les personnes physiques ou morales au titre des LF n° 95-109 du 25/12/1995professions énumérées ci-après ^Note

Les exploitants de laboratoire d'analyse ;
^Note Les infirmiers et les masseurs les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les diététiciens, les orthophonistes et les orthoptistes;
Les médecins, les médecins spécialistes, les dentistes, les sages-femmes et les vétérinaires ;
Les dessinateurs, les géomètres et les topographes au titre des services relatifs à l'immatriculation foncière des terres agricoles
(Les contrats conclus et enregistrés au plus tard de 31 mars 1996 par les architectes, les ingénieurs conseils, les dessinateurs, les géomètres, les topographes, les avocats, les huissiers-notaires, les interprètes et les experts quelle que soit leur spécialisation demeurent soumis à la TVA au taux de 6% jusqu'au 31/12/1996.).

II. L'importation, la production et la vente

Des engrais ;
Les supports magnétiques destinés à être utilisés exclusivement pour le traitement automatique de l'information et les disques lasers, non enregistrés, figurant au no de position 85-23 du tarif des douanes ^Note2 .
Des aliments composés pour bétail ; des tourteaux de soja et des farines de poisson;
Des produits et articles destinés à l'industrie pharmaceutique ainsi que les produits pharmaceutiques finis et les sacs pour transfusion sanguine relevant du numéro 39-23 et 90-18 du tarif des droits de douane ainsi que les réactifs de diagnostic relevant des numéro 30-06 et 38-22 du même tarif ^Note3 .
^Note4 .
^Note5 .
Des conserves de tomate, d'harissa et de sardines.
Du savon ordinaire.
Des huiles acides utilisées dans la fabrication du savon ordinaire ^Note6 .
95-08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; cirques, ménageries et théâtres ambulants ^Note7 .
Du mais ^Note8 .
Des matières premières destinées au secteur de l'artisanat.
Les conditions d'application du présent numéro ainsi que la liste des matières premières importées sont fixées par décret ^Note9 .

III. Les activités et produits suivants :

^Note10 .
Les produits de l'artisanat local ^Note11 .
Le transport de personnes et transport des produits agricoles et de pêche ainsi que les produits entrant dans leur production ^Note12 .
^Note13 .
L'hébergement, la restauration et les services effectués dans le cadre de leur activité par les cliniques et polycliniques médicales ;
Les intérêts débiteurs
^Note14 .
^Note15 .
La distribution et la projection de films cinématographiques ^Note16 .
^Note17 .
^Note ~~Les fruits et les légumes transformés autres que ceux figurant au tableau " C " ^Note18~~ .
La transformation des fruits et légumes à l’exclusion : - du jus fabriqué à partir des concentrés extraits de ces produits. - du jus et de la confiture d’ananas, de mangue, de kiwi, d’avocat, de goyave et des mélanges de ces produits. - des légumes et fruits préparés ou conservés ou congelés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique contenant de l’alcool.
Les droits d'entrée aux musées ^Note19 .
^Note20 .

Tableau " B " - Liste des Opérations portant sur les biens et services soumis à la TVA au taux de 6 %