Liste des opérations
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I.
Les opérations effectuées par les personnes physiques
ou morales au titre des professions
énumérées ci-après Note
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Les exploitants de
laboratoire d'analyse ;
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Note Les infirmiers et les
masseurs les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les diététiciens, les orthophonistes et les orthoptistes;
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Les médecins,
les médecins spécialistes, les dentistes, les
sages-femmes et les vétérinaires ;
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Les dessinateurs, les
géomètres et les topographes au titre des services
relatifs à l'immatriculation foncière des terres
agricoles
(Les contrats conclus et enregistrés au plus tard de
31 mars 1996 par les architectes, les ingénieurs conseils,
les dessinateurs, les géomètres, les topographes,
les avocats, les huissiers-notaires, les interprètes
et les experts quelle que soit leur spécialisation
demeurent soumis à la TVA au taux de 6% jusqu'au 31/12/1996.).
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II.
L'importation, la production et la vente
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Des engrais ;
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Les supports magnétiques
destinés à être utilisés exclusivement
pour le traitement automatique de l'information et les disques
lasers, non enregistrés, figurant au no de position
85-23 du tarif des douanes Note2
.
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Des aliments composés
pour bétail ; des tourteaux de soja et des farines
de poisson;
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Des produits et articles
destinés à l'industrie pharmaceutique ainsi
que les produits pharmaceutiques finis et les sacs pour transfusion
sanguine relevant du numéro 39-23 et 90-18 du tarif
des droits de douane ainsi que les réactifs de diagnostic
relevant des numéro 30-06 et 38-22 du même tarif
Note3
.
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Des conserves de tomate,
d'harissa et de sardines.
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Du savon ordinaire.
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Des huiles acides utilisées
dans la fabrication du savon ordinaire Note6
.
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95-08 Manèges,
balançoires, stands de tir et autres attractions foraines
; cirques, ménageries et théâtres ambulants
Note7
.
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Des matières
premières destinées au secteur de l'artisanat.
Les conditions d'application du présent numéro
ainsi que la liste des matières premières importées
sont fixées par décret Note9
.
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III.
Les activités et produits suivants :
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Les produits de l'artisanat
local Note11
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Le transport de personnes
et transport des produits agricoles et de pêche ainsi
que les produits entrant dans leur production Note12
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L'hébergement,
la restauration et les services effectués dans le cadre
de leur activité par les cliniques et polycliniques
médicales ;
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Les intérêts
débiteurs
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La distribution et
la projection de films cinématographiques Note16
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Note Les fruits et les légumes
transformés autres que ceux figurant au tableau
" C " Note18
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La transformation des fruits et légumes à l’exclusion : - du jus fabriqué à partir des concentrés extraits de ces produits. - du jus et de la confiture d’ananas, de mangue, de kiwi, d’avocat, de goyave et des mélanges de ces produits. - des légumes et fruits préparés ou conservés ou congelés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique contenant de l’alcool.
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Les droits d'entrée
aux musées Note19
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