^Note Compte non tenu de certaines modifications des intitulés apportés par la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type " break " et les voitures de course :
- Véhicules à moteur à piston alternatif à allumage autre qu'à combustion interne :

a) Véhicules tous terrains

90

b) Autres voitures à l'exclusion des ambulances et des véhicules automobiles de 8 ou 9 places acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du Ministère des Affaires Sociales

^Note Abrogé par l'article 5 de la loi n° 2002-0103 du 23 décembre 2002

* D'une cylindrée n'excédant pas 1200 cm3 et dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux et dont l'âge ne dépasse pas 3 ans à compter de la date de première mise en circulation

* D'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3. Ainsi modifié par l'article 65 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finance pour l'année 2003 : "Sous réserve des régimes fiscaux privilégiés relatifs aux véhicules de tourisme prévus par la législation en vigueur, le droit de consommation dû au titre des véhicules automobiles pour le transport des personnes repris sous le numéro de position 87-03 du tarif des droits de douane dont la cylindrée des moteurs ne dépasse pas 2400 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur essence et 2800 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur diesel, fabriqués localement ou importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur est réduit aux taux repris par le tableau suivant:"
Puis par l'article 30 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2006

50 ^Note 20 16

* D'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1300 cm3

55 ^Note20 16

* D'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3

100 ^Note 45 30

* D'une cylindrée excédant 1500 cm3 et n'excédant pas 1700 cm3

125 ^Note55 38

* D'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 2000 cm3

170 ^Note 80 52

* D'une cylindrée excédant 2000 cm3 et n'excédant pas 2200 cm3

Ainsi modifié par l'article 63 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2007.200 ^Note 100^Note 67

* D'une cylindrée excédant 2200 cm3 et n'excédant pas 2300 cm.3

Ainsi modifié par l'article 63 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2007.230 ^Note120^Note 67

* D'une cylindrée excédant 2300 cm3 et n'excédant pas 2400 cm3

Ainsi modifié par l'article 63 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2007.275 ^Note 140 ^Note 67

* D'une cylindrée excédant 2400 cm3

Ainsi modifié par l'article 63 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2007.295 155 ^Note 67

- Véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :

a) Véhicules tous terrains

90

b) Autres voitures à l'exclusion des ambulances et des véhicules automobiles de 8 ou 9 places acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compétents du Ministère des Affaires Sociales ^Note Modifié par la LF n° 98-111 du 28/12/1998

* D'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3

75 45 38

* D'une cylindrée excédant 1500 cm3 et n'excédant pas 1700 cm3

80 45 38

* D'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 1900 cm3

125 55 40

* D'une cylindrée excédant 1900 cm3 et n'excédant pas 2100 cm3

190 90 55

* D'une cylindrée excédant 2100 cm3 et n'excédant pas 2300 cm3

210 100 63

* D'une cylindrée excédant 2300 cm3 et n'excédant pas 2500 cm3

240 115 70

* D'une cylindrée excédant 2500 cm3 et n'excédant pas 2700 cm3

.290 150 ^Note 88

* D'une cylindrée excédant 2700 cm3 et n'excédant pas 2800 cm3

Ainsi modifié par l'article 63 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2007.315 160 ^Note 88

* D'une cylindrée excédant 2800 cm3

Ainsi modifié par l'article 63 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2007.355 190 ^Note 88

Motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire à l'exception des triporteurs :

* D'une cylindrée excédant 50 cm3

80

Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport :

- D'une longueur égale ou inférieure à 11 M ^Note " Nonobstant les dispositions de l'article 56 du code d'incitations aux investissements sont soumis au droit de consommation au taux de 10% les bateaux à moteur de plaisance ou de sport et les embarcations de plaisance ou de sport d'une longueur supérieure à 11 mètres repris au numéro 89-03 du tarif des droits de douane destinés aux investissements réalisés dans le secteur touristique. Bénéficient de la suspension du droit de consommation les bateaux à moteur de plaisance ou de sport et les embarcations de plaisance ou de sport d'une longueur n°excédant pas 11 mètres repris au numéro 89-03 du tarif des droits de douane destinés aux investissements réalisés dans le secteur touristique" et ce conformément à l'article 66 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998.

30

- D'une longueur supérieure à 11 M

135

- Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des même types), avec boite en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

90

Réveils et pendulettes à mouvement de montre, avec boites en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux

90

Pistolets et revolvers

30

Bracelets et boites de montres, cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

60

Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre

30

Autres armes

30

Cartouches et autres munitions pour la chasse ou de tir sportif

30

Cartes à jouer à l'exclusion des cartes à jouer destinées à développer les capacités mentales des enfants

60

Stylos et crayons à bille, stylos à mèche feutre ou à autres pointes poreuses, stylo à plume, porte-mine, porte-plume, porte-crayon et articles similaires en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

90

Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs etc..) et pièces détachées, autres que les pierres et les mèches, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

90

Pipes, fume cigare et fume-cigarette, et leurs parties en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux

90

Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de Métaux précieux

90

Cannetilles d'or fin, pailletes d'or fin ou feuilles en or pour dorure

80 ^Note Article 35 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

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