Nous soussignés délégués responsables et représentants de la banque ………….………. autorisés à signer et prendre des engagements en son nom, déclarons par la présente que la dite banque se porte garante jusqu’à concurrence du montant de ……………………………… (en chiffres et en lettres) vis-à-vis de l’office national du tourisme tunisien , et ce, en lieu et place de ……………………………………………………… société d’hébergement touristique à temps partagé conformément à l’article 7 de la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008 relative à l’hébergement touristique à temps partagé, et à l’arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009 fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion.

Nous nous engageons à payer à la première demande émanant de l’office national du tourisme tunisien et selon la manière qui nous sera indiquée par lui, toutes sommes demandées jusqu’à concurrence du montant indiqué ci-dessus, sans pouvoir différer le paiement pour quelque motif que ce soit ou soulever des contestations de fait ou de droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou d’une démarche judiciaire ou administrative quelconque et sans qu’il soit nécessaire de nous prouver un manquement ou une faute par le donneur d’ordre. La demande de paiement faite par l’office national du tourisme tunisien doit être adressée à la banque par écrit et signée par le directeur général de l’office national du tourisme tunisien. Le montant de la caution bancaire est ininterrompu, et renouvelable chaque fois qu’il est utilisé totalement ou partiellement. Ce renouvellement ne peut avoir lieu qu’après un accord explicite de l’établissement bancaire concerne.

La présente caution entre en vigueur dès son émission et restera valable jusqu’au …………… inclu.

(La signature)