Entrée et Séjour des Étrangers en Tunisie
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Décret N° 1968-198 du 22 juin 1968, CHAPITRE II - Les visas |
Art. 18. - Le visa de séjour ordinaire peut être délivré:
Art. 19. - L'étranger qui s'est vu refuser le visa de séjour ordinaire doit quitter le Territoire Tunisien, faute de quoi, il sera refoulé par décision du Directeur Général de la Sûreté Nationale, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 23 de la loi sus-visée n° 68-7 du 8 mars 1968. Toutefois un visa de séjour provisoire pourrait lui être accordé.
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