ABROGE Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie
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Note Intitulé supprimé par l'article 4 de la loi n° 2006-0026 du 15 mai 2006, Jort n° 40 du 19 mai 2006, page 1332. Ce Titre comportait auparavant les articles 72,73 et 74 qui par suite des modifications introduites, font désormais partie du nouveau chapitre 3 du Titre 3 ajouté par l'article 5 de la loi susvisée TITRE 4 :
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Article 75 Note Article ajouté par l'article 6 de la loi n° 2006-0026 du 15 mai 2006, parue au Jort n° 40 du 19 mai 2006, page 1332.: Il est créé auprès de la banque centrale un observatoire dénommé « Observatoire des services bancaires» qui assure notamment :
Article 76 Note Article ajouté par l'article 6 de la loi n° 2006-0026 du 15 mai 2006, parue au Jort n° 40 du 19 mai 2006, page 1332.: Sont alloués, au profit de l'observatoire des services bancaires, les crédits nécessaires à l'exécution de ses missions. Ces crédits sont imputés sur le budget de la banque centrale de Tunisie. Article 77 Note Article ajouté par l'article 6 de la loi n° 2006-0026 du 15 mai 2006, parue au Jort n° 40 du 19 mai 2006, page 1332.: La composition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire sont fixées par décret. |