Chapitre Premier : Dispositions générales (Art. 1 à 8) Chapitre II : Des droits de l'auteur (Art. 9 à 21) Chapitre III : Les cessions du droit d'auteur (Art. 22 à 26) Chapitre IV : L'édition des oeuvres graphiques (Art. 27 à 31) Chapitre V : De la fabrication d'exemplaires enregistrés (Art. 32 à 37) Chapitre VI : Des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (Art. 38 à 42) Chapitre VII : Des logiciels (Art. 43 à 47) Chapitre VII bis: Les droits voisins (Art. 47bis à 47decies) Chapitre VIII : Exercice du droit d'auteur de la gestion collective des droits (Art. 48 à 49) Chapitre IX : Procédures et sanctions (Art. 50 à 55) Chapitre X : Dispositions diverses (Art. 56 à 59)