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Art. 55. - L'article 85 du code des droits et procédures fiscaux est abrogé et remplacé par ce qui suit:
Art. 56. - Nonobstant les dispositions de l'article 55 de la présente loi, les contribuables peuvent déclarer les revenus et bénéfices exonérés ou soumis à une retenue à la source libératoire au titre de déclarations dont le délai de dépôt est échu avant l'année 2007 et régulariser leur situation de façon spontanée au titre des déclarations non déposées et bénéficier de l'exonération du paiement des pénalités de retard et ce, sous réserve de la régularisation de la situation dans un délai ne dépassant pas le 30 juin 2007. |