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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Titre V — Du personnel contractuel

Article 112 (nouveau). — II peut être mis fin au contrat, à la requête de l’une des parties, sous réserve d’un préavis d’un mois.

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