Code de la Fiscalité Locale
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CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES
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![]() Pour les marchés quotidiens, hebdomadaires ou occasionnels les collectivités locales peuvent instituer un droit particulier de stationnement dont le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée après approbation de l'autorité de tutelle, et ce, dans le cas où l'application du droit général de stationnement donne lieu à des sommes disproportionnées aux frais de gestion du marché. |