Code de la fiscalité locale -RECOUVREMENT

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Code de la Fiscalité Locale
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CHAPITRE V - TAXE SUR LES SPECTACLES
Section 4 : RECOUVREMENT

Article 50. - La taxe sur les spectacles est payée par les personnes qui y sont soumises au profit des collectivités locales préalablement à la délivrance de l’autorisation des fêtes et spectacles.

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Section 4 : RECOUVREMENT