Code de la fiscalité locale - ASSIETTE DE LA TAXE

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Code de la Fiscalité Locale
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CHAPITRE V - TAXE SUR LES SPECTACLES
Section 2 : ASSIETTE DE LA TAXE

Article 48. - La taxe est calculée sur la base de 50 pour cent des recettes prévisionnelles, en considération du nombre de places offertes et du prix des billets.

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