| Taxe |
Tarif |
IV - Taxes pour concession, occupation ou usage du domaine communal ou régional public ou privé
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Taxe d'abattage
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0,050D par kg de viande
0,020D par kg de viande perçue comme taxe supplémentaire à l'occasion de l'utilisation d'équipements en vue de l'échaudage et de la conservation de la viande ainsi qu'à la garde des animaux |
- Taxe de contrôle sanitaire sur les viandes
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0,025D par kg de viande |
- Taxe pour occupation temporaire de la voie publique par les cafetiers, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable
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Le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée avec un minimum de 0,150D par m2 et par jour |
- Note Droit de stationnement des véhicules sur la voie publique
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- véhicules de transport
public de personnes ou de marchandises
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Le tarif est fixé entre 0,100D et 0,500D par véhicule et par jour ou fraction de jour par arrêté de la collectivité locale concernée
0,150D par véhicule et par jour ou fraction de jour |
Autres véhicules véhicules de transport de marchandises
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Le tarif maximum est fixé à 0,700D par jour et 0,300D par fraction de jour
0,500D par véhicule et par jour ou fraction de jour par arrêté de la collectivité locale concernée |
pour les emplacements équipés de compteur automatique
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Le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée avec un minimum de :
- 0,100D par véhicule et par heure
- 0,050D par fraction d'heure |
- pour les parkings et les équipements aménagés
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Le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée avec un minimum de :
- 0,600D par véhicule et par jour
- 0,400D par véhicule et fraction de jour |
- Occupation de la voie publique par les chantiers de construction
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Le tarif est fixé entre 0,500D et 5,000D par m2 et par jour par arrêté de la collectivité locale concernée |
- Note Travaux au dessous de la voie publique
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Le tarif est fixé entre 5,000D et 10,000D par m2 et par jour par arrêté de la collectivité locale concernée
1% du coût des travaux de génie civil. |
- Note
Publicité par les panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes; stores; vitrines; devantures et les pancartes fixés, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les facades des locaux destinés au commerce, à l'industrie et autres métiers
Publicité par les panneaux Publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, devantures et les pancartes fixés, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les facades des locaux destinés au commerce, à l'industrie et autres métiers .
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Le tarif maximum est fixé à 12,000D par m2 et par an.
Le tarif est fixé entre 20,000D et 200,000D par m2 et par an, par arrêté de la collectivité locale concrnée en fonction du lieu d'implantation des supports publicitaires. |
- Occupation du domaine ublic maritime
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Le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée avec un minimum de: |
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1,200D par m2 exploité et par an |
- salles exploitées comme buvettes et douchesbiens et marchandises
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10,000D par m2 et par an |
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70,000D par bateau et par an |
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