| Taxe |
Tarif |
III - Droits exigibles à l'intérieur des marchés
|
-
Droit général de stationnement dans les marchés quotidiens hebdomadaires ou occasionnels
|
Le tarif est compris entre 0,075D et 0,150D par mètre carré et par jour et est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée |
- Droit général de stationnement dans les marchés de gros
|
|
- pour les légumes, les fruits, les dates, les produits de basse-cour, de chasse et autres produits agricoles
|
2% du produit total de la vente |
- pour les poissons de tout genre et autres produits de la mer
|
1% du produit total de la vente |
- Droit particulier de stationnement
|
Ce droit est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée |
- Taxe sur le chiffre d'affaires des commissionnaires agréés et autres approvisionneurs du marché de gros
|
1% du produit total de la vente |
|
|
- pour les poissons de tout genre et autres produits de la mer
|
1% du prix de l'adjudication pour les enchères suivies d'effets même si elles ont été conclues sans le concours de crieur |
|
2% du prix de l'adjudication pour les enchères suivies d'effets même si elles ont été conclues sans le concours de crieur |
- Droit de pesage et de mesurage public
|
|
|
0,120D par quintal et par pesée |
|
0,120D par hectolitre et par opération de mesurage
0,200D par hectolitre et par opération de mesurage de l'huile |
- Droit de colportage à l'intérieur du marché
|
0,200D par vendeur et par jour |
- Droit d'abri et de gardiennage
|
|
- les emplacements non aménagés
|
|
|
0,100D par m2 |
|
0,100D par véhicule à bras
0,200D par véhicule à traction animale
0,500D par véhicule à moteur |
- les emplacements aménagés
|
|
|
0,200D par m2 |
|
10,000D pour les véhicules dont la charge utile dépasse 3,5 tonnes par jour ou sa fraction au maximum
1,000D pour les autres véhicules par jour ou sa fraction au maximum |
- Taxe de contrôle sanitaire sur les produits de la mer
|
0,5% de la valeur de la marchandise |
Revenir à la liste de toutes les taxes