Livre VII : Dispositions spéciales

Le 1er Mai, le 1er juin, le 25 Juillet et le 15 Octobre sont fériés, chômés et payés.

[↹]Article supprimé en vue de son remplacement par Loi n° 88-55 du 2 juin 1988, portant modification des dispositions du code du travail relatives aux jours fériés, chômés et payés.

[↹]Nouvel article inséré après suppression de l'article auquel il se substitue, par Loi n° 88-55 du 2 juin 1988, portant modification des dispositions du code du travail relatives aux jours fériés, chômés et payés.

Sont considérés jours fériés, chômés et payés, le 20 Mars, le 1er Mai, le 25 Juillet, le jour de l'aïd el Fitr et le jour de l'aïd El Idha.

[↹]Article supprimé en vue de son remplacement par Loi n° 91-15 du 25 février 1991, portant modification du code du travail,

[↹]Nouvel article inséré après suppression de l'article auquel il se substitue, par Loi n° 91-15 du 25 février 1991, portant modification du code du travail,

Sont jours fériés payés, le 20 mars, le 1er mai, le 25 juillet, le 7 novembre

[⇤]Contenu supprimé en vue de son remplacement par Décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011, portant modification du code du travail, art. 1er

[⇤]Contenu ainsi modifié par Décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011, portant modification du code du travail, art. 1er

14 janvier

[↹]Contenu supprimé en vue de son remplacement par Décret-loi n° 2021-11 du 13 décembre 2021, portant modification de l’article 445 du code du travail, art. 1er

[↹]Nouvel contenu inséré après suppression du contenu auquel il se substitue, par Décret-loi n° 2021-11 du 13 décembre 2021, portant modification de l’article 445 du code du travail, art. 1er

17 décembre , le jour de l'Aïd El Fitr et le jour de l' Aïd El Idha

La rémunération et la récupération des heures ainsi perdues s'effectuent dans les conditions fixées aux articles 108, 109 et 110 du Code du Travail.