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Législation-Tunisie
Code du Travail
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Livre VII : Dispositions spéciales

Chapitre X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE

SECTION 1 : DéFINITION ET CHAMP D'APPLICATION

Code du travail - TunisieArticle. 338 :
Les dispositions du présent chapitre ont pour objet l'organisation et la réglementation de la formation professionnelle dans les différents secteurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture.

Code du travail - TunisieArticle. 339 :
La formation professionnelle comprend :
  1. pour les jeunes gens, les jeunes filles et, exceptionnellement pour les adultes, l'apprentissage ;
  2. pour les jeunes travailleurs et les travailleurs adultes
    1. le perfectionnement professionnel ;
    2. le reclassement professionnel ;
    3. la formation professionnelle accélérée.
L'apprentissage comporte une formation d'ensemble comprenant l'acquisition d'éléments essentiels de culture générale et celle d'une technique professionnelle, théorique et pratique.
Le perfectionnement professionnel a pour but de donner à tout travailleur la possibilité de s'élever dans la hiérarchie professionnelle par l'acquisition des éléments de culture générale et technique indispensables.
Le reclassement professionnel vise à récupérer le personnel rendu disponible par la diminution d'activité de sa profession d'origine ou devenu inapte à l'exercice de cette profession.
La formation professionnelle accélérée vise à couvrir les besoins extraordinaires de main-d'oeuvre de certaines professions ou de certains corps de métiers.
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