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Législation-Tunisie
Code du Travail
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Le droit tunisien en libre accès

width="14" LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL
width="14" TITRE UNIQUE : LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES
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CHAPITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES

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Code du travail - TunisieArticle. 232 (nouveau)Note :

Les dispositions du code de procédure civile et commerciale qui ne sont pas contraires à celles du présent titre sont applicables aux conseils de prud'hommes.

 

 

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