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Législation-Tunisie
Code de la Route
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TITRE 4 -REGLES D'UTILISATION DES MOTOCYCLES
CHAPITRE 2 - REGLES ADMINISTRATIVES

Article 72. - Les dispositions des articles 62 et 63 du présent Code sont applicables à certaines catégories de motocycles qui sont fixées par décret.
Les dispositions des articles 64 et 65 du présent code sont applicables aux motocyclettes et aux tricycles et quadricycles à moteur.
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