Code de la Route
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TITRE 4 -REGLES D'UTILISATION DES MOTOCYCLES |
Article 72. - Les dispositions des articles 62 et 63 du présent Code sont applicables à certaines catégories de motocycles qui sont fixées par décret. Les dispositions des articles 64 et 65 du présent code sont applicables aux motocyclettes et aux tricycles et quadricycles à moteur. |