Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie
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TITRE 4 -REGLES D'UTILISATION DES MOTOCYCLES
CHAPITRE 1 - REGLES TECHNIQUES

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Article 71. - Les motocycles mentionnés à l'article 70 ne peuvent être utilisés que s'ils répondent à des règles techniques relatives notamment à leur identification, leurs poids, leurs bandages, leurs gabarits, les dimensions de leur chargement, leur équipement, leur aménagement, aux conditions de leur attelage et à la définition des niveaux de pollution et de bruit.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.
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