Constitution de la République Tunisienne 1959
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Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 portant promulgation de la constitution de la République Tunisienne.Parue au JORT n°3 du 1er juin 1959, page 746 |
Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957, Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante, Promulguons la Constitution de la République Tunisienne dont la teneur suit: PREAMBULEAu nom de Dieu, Clément et miséricordieux, Nous, représentants du peuple Tunisien, réunis en assemblée nationale constituante Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est libéré de la domination étrangère grâce à sa puissante cohésion et à la lutte qu'il a livrée à la tyrannie, à l'exploitation et à la régression:
Nous proclamons que le régime républicain constitue:
Nous, représentants du peuple tunisien libre et souverain, arrêtons, par la grâce de Dieu, la présente constitution |