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ART 1179. - ** Lorsque, sans y être autorisé par le maître ou par
le juge, on gère volontairement ou par nécessité les
affaires d'autrui, en son absence ou à son insu, il se constitue
un rapport de droit analogue au mandat, qui est régi par les dispositions
suivantes.
Lorsque, sans y être autorisé par le maître ou par le juge, on gère volontairement ou par nécessité les affaires d'autrui, en son absence ou à son insu, il se constitue un rapport de droit analogue au mandat, qui est régi par les dispositions suivantes.
ART 1180. - Le gérant est tenu de continuer la gestion qu'il a commencée,
jusqu'à ce que le maître soit en état de la continuer
lui-même, si cette interruption de la gestion est de nature à
nuire au maître.
ART 1181. - ** Il doit apporter à sa gestion la diligence d'un bon père
de famille et se conformer à la volonté connue ou présumée
du maître de l'affaire. Il répond de toute faute, même
légère ; mais il n'est tenu que de son dol et de sa faute
lourde :lorsque son immixtion a eu pour but de prévenir un dommage
imminent et notable qui menaçait le maître de l'affaire
; lorsqu'il n'a fait que continuer, comme héritier, un mandat commencé par son auteur.
Il doit apporter à sa gestion la diligence d'un bon père de famille et se conformer à la volonté connue ou présumée du maître de l'affaire. Il répond de toute faute, même légère ; mais il n'est tenu que de son dol et de sa faute lourde : lorsque son immixtion a eu pour but de prévenir un dommage imminent et notable qui menaçait le maître de l'affaire ; lorsqu'il n'a fait que continuer, comme héritier, un mandat commencé par son auteur.
ART 1182. - ** Il est tenu des mêmes obligations que le mandataire quant à
la reddition de ses comptes, et à la restitution de tout ce qu'il
a reçu par suite de sa gestion.
Il est soumis à toutes les autres obligations qui résulteraient
d'un mandat exprès.
Il est tenu des mêmes obligations que le mandataire quant à la reddition de ses comptes, et à la restitution de tout ce qu'il a reçu par suite de sa gestion.
Il est soumis à toutes les autres obligations qui résulteraient d'un mandat exprès.
ART 1183. - ** Le gérant d'affaires qui s'est immiscé aux affaires d'autrui
contrairement à la volonté connue ou présumée
du maître, ou qui a entrepris des opérations contraires à
sa volonté présumée, est tenu de tous les dommages résultant
de sa gestion même si on ne peut lui imputer aucune faute.
Le gérant d'affaires qui s'est immiscé aux affaires d'autrui contrairement à la volonté connue ou présumée du maître, ou qui a entrepris des opérations contraires à sa volonté présumée, est tenu de tous les dommages résultant de sa gestion, même si on ne peut lui imputer aucune faute.
ART 1184. - ** Néanmoins, la volonté contraire du maître ne saurait
être invoquée lorsque le gérant d'affaires a dû pourvoir d'urgence :
-
à une obligation du maître provenant de la loi et dont
l'intérêt public exigeait l'accomplissement :
-
à une obligation légale d'aliments, à des dépenses
funéraires ou à d'autres obligations de même nature.
Néanmoins, la volonté contraire du maître ne saurait être invoquée lorsque le gérant d'affaires a dû pourvoir d'urgence:
- à une obligation du maître provenant de la loi et dont l'intérêt public exigeait l'accomplissement ;
- à une obligation légale d'aliments, à des dépenses funéraires ou à d'autres obligations de même nature.
ART 1185. - ** Si l'affaire est administrée dans l'intérêt du maître
et d'un manière utile, le maître a tous les droits et il
est tenu directement envers les tiers de toutes les obligations que
le gérant à contractées pour son compte. Il doit décharger
le gérant des suites de sa gestion et l'indemniser de ses avances,
dépenses et pertes, d'après les dispositions de l'article
1142.
Quel qu'en soit le résultat, l'affaire est réputée
bien administrée lorsqu'au moment où elle a été
entreprise, elle était conforme aux règles d'une bonne gestion,
d'après les circonstances.
Si l'affaire est administrée dans l'intérêt du maître et d'une manière utile, le maître a tous les droits provenant de la gestion et il est tenu directement envers les tiers de toutes les obligations que le gérant a contractées pour son compte. Il doit décharger le gérant des suites de sa gestion et l'indemniser de ses avances, dépenses et pertes, d'après les dispositions de l'article 1142.
Quel qu'en soit le résultat, l'affaire est réputée bien administrée lorsqu'au moment où elle a été entreprise, elle était conforme aux règles d'une bonne gestion, d'après les circonstances.
ART 1186. - Lorsque l'affaire est commune à plusieurs personnes, elles
sont tenues envers le gérant dans la proportion de leur part d'intérêt
et d'après les dispositions de l'article précédent.
ART 1187. - Le gérant a droit de retenir les choses du maître pour le
remboursement des créances dont la répétition lui est
accordée par l'article 1185.
Ce droit de rétention n'appartient pas à celui qui s'est
immiscé aux affaires d'autrui contrairement à la volonté
du maître.
ART 1188. - ** Dans tous les cas où le maître n'est pas tenu de reconnaître
les dépenses faites par le gérant, celui-ci a le droit d'enlever
les améliorations par lui accomplies, pourvu qu'il puisse le faire
sans dommages, ou de se faire remettre les choses par lui achetées,
et que le maître a laissées pour son compte.
Dans tous les cas où le maître n'est pas tenu de reconnaître les dépenses faites par le gérant, celui-ci a le
droit d'enlever les améliorations par lui accomplies, pourvu qu'il puisse le faire sans dommage, ou de se faire remettre les choses par lui achetées, et que le maître a laissées pour son compte.
ART 1189. - La gestion d'affaires est essentiellement gratuite.
ART 1190. - ** Le maître n'est tenu d'aucun remboursement lorsque le gérant
a entrepris l'affaire sans l'intention de répéter ses avances.
Cette intention est présumée :
Lorsque la gestion a été entreprise contrairement à
la volonté du maître, sauf le cas prévu en l'article
1184. Dans tous les autres cas où il ressort clairement des circonstances
que le gérant n'avait pas l'intention de répéter ses
avances.
Le maître n'est tenu d'aucun remboursement lorsque le gérant a entrepris l'affaire sans l'intention de répéter ses avances. Cette intention est présumée
- a) lorsque la gestion a été entreprise contrairement à la volonté du maître, sauf le cas prévu en l'article 1184 ;
- b) dans tous les autres cas où il ressort clairement des circonstances que le gérant n'avait pas l'intention de répéter ses avances.
ART 1191. - Lorsque le gérant est dans l'erreur quant à la personne
du maître, les droits et les obligations provenant de la gestion
s'établissent entre lui et le véritable maître de l'affaire.
ART 1192. - Lorsqu'une personne, croyant gérer son affaire propre, fait l'affaire,
d'autrui, les rapports de droit qui se constituent sont régis par
les dispositions relatives à l'enrichissement sans cause.
ART 1193. - La mort du gérant met fin à la gestion d'affaires ; les
obligations de ses héritiers sont réglées par l'article
1170.
ART 1194. - ** Lorsque le maître ratifie expressément ou tacitement, les
droits et les obligations des parties entre elles sont régis par
les règles du mandat, depuis l'origine de l'affaire ; à
l'égard des tiers, la ratification n'a d'effet qu'à partir
du moment où elle est donnée.
Lorsque le maître ratifie expressément ou tacitement, les droits et les obligations des parties entre elles sont régis par les règles du mandat, depuis l'origine de l'affaire ; à l'égard des tiers, la ratification n'a d'effet qu'à partir du moment où elle est donnée.
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