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Code des Obligations et des Contrats
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Livre Deux : Des différents contrats déterminés
et des quasi-contrats qui s'y rattachent Titre IV : De l'Enzel (Emphythéose), du Kirdar (Emphythéose à rente variable), du Khoulou et de la Naçba (Location Perpétuelle) Chapitre III : Des locations perpétuelles dites khoulou Définition |
ART 983. - Il y a deux espèces de khoulou :
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