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Législation-Tunisie

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés

Le droit tunisien en libre accès

Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES

Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

ARTICLE 48.

Le droit tunisien en libre accès
VI. - Note Les jetons de présence alloués au titre d'un exercice aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance dans les sociétés anonymes et en commandite par actions au titre de remboursement de frais de présence aux-dits conseils sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
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