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Le droit tunisien en libre accès

Décret n° 2002-1363 - ANNEXE II
Liste des activités des services éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Ajoutée par le décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002

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ANNEXE II

  • Service liés à l'industrie :
    - Montage d'usines industrielle,
    - Analyse et essais des produits industriels,
    - Rénovation et conditionnement des pièces et matériels industriels,
    - Engineering industriel et études techniques,
    - Etude et expertises,
    - Qualité,
    - Organisation de congrès, séminaires, foires et expositions,
    - Service informatiques.

  • Services liés à l'équipement :
    - Bureau des architectes,
    - Bureau d'études et ingénieurs conseils,
    - Bureau de contrôle technique.
  • Services liés à l'agriculture :
    - Les conseillers agricoles.

  • Services liés aux télécommunications :
    - Installation électronique et de télécommunication,
    - Distribution de courrier,
    - Service de courrier électronique,
    - Services vidéo-texte,
    - Service de diffusion radiophonique et télévisuelle.
    - Note Plateforme technique pour les centres d'appels.
    - Note Centres publics d'internet.
    - Note Centres d'appel
  • Services liés à l'exportation :
    - Conseillers d'exportation.

  • Note Centres de formation professionnelle.
  • Les activités de production et d'industries culturelles
    • Création de musées,
    • Centres culturels.
    • Note Production cinématographique
  • L'animation des jeunes, les loisirs, l'encadrement de l'enfance et la protection des personnes âgées
    • Complexes pour la jeunesse et l'enfance,Centres sportifs pour les stages,Centres de médecine sportive,
    • Centres de protection des personnes âgées.
  • Autres services :
    • Plateforme de sous-traitance
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