Remplacement des conseillers municipaux - Conseils Municipaux - Code Electoral

Art^Note . ~~133~~ 160 ^Note Modifié par la loi organique n°90-48 du 4 mai 1990 - En cas de vacance au conseil municipal, elle sera comblée par le candidat placé directement après celui dont l'élection a été proclamée dans la liste à laquelle appartient celui qui a été la cause de la vacance.
Quand les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent être appliquées, il sera procédé à des élections complémentaires si le conseil municipal perd le tiers de ses membres et cela dans le délai de deux mois à compter de la dernière vacance.
Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont organisées que si le conseil municipal perd plus de la moitié de ses membres.

Art^Note . ~~134~~ 161. ^Note - En cas de nomination d'une délégation spéciale en vertu de la loi organique des communes, il est procédé à l'élection ou à la réélection du conseil municipal dans l'année à compter de la désignation de la commission spéciale, et ce, nonobstant toute autre disposition contraire.
Ces élections ne peuvent avoir lieu lorsque le délai restant pour le renouvellement intégral des conseils municipaux ne dépasse pas douze mois.

Code électoral
Abrogé par la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Titre Quatre Cinq^Note - Dispositions spéciales à l'élection des Membres des Conseils Municipaux

Chapitre VIII - Remplacement des conseillers municipaux

Code électoral Abrogé par la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Titre Quatre CinqNote Numérotation modifiée par l'article 6 de la loi organique n°2003-58 du 4 août 2003- Dispositions spéciales à l'élection des Membres des Conseils Municipaux

Chapitre VIII - Remplacement des conseillers municipaux

Code électoral
Abrogé par la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Titre Quatre Cinq^Note - Dispositions spéciales à l'élection des Membres des Conseils Municipaux