Code électoral
Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
Titre |
![]()
Le nombre des adjoints municipaux est déterminé en fonction des effectifs des conseils municipaux, conformément au tableau ci-après :
Les élections municipales ont lieu, pour le renouvellement intégral
des conseils, durant le mois de mai de la cinquième année
du mandat en cours. Dans chaque commune, le conseil élu se réunit sur convocation du président sortant, le lendemain du jour de l'expiration des pouvoirs du conseil en exercice. En cas d'impossibilité de procéder normalement aux élections municipales dans les délais impartis, en raison de circonstances exceptionnelles sur tout ou partie du territoire de la République, le ou les conseils qui n'ont pu être renouvelés restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit possible d'organiser de nouvelles élections. Dans ce dernier cas et une fois les circonstances qui ont engendré le report des élections disparues, le ou les conseils seront élus pour le reste du mandat normal en cours déterminé par les dispositions de l'alinéa premier du présent article. Les pouvoirs des conseils dont le mandat a été prorogé expirant dans les délais prévus à l'alinéa 3, et les conseils nouvellement élus prendront leurs fonctions conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de ce même article. |