Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
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TITRE II - DES PLANS
D'AMENAGEMENT URBAIN CHAPITRE V - Des règlements généraux d'urbanisme et de construction SECTION 2 - Des règlements généraux de construction |
![]() Ces règlements prennent en considération les besoins engendrés par la situation particulière des handicapés chaque fois qu'il s'agit de constructions ouvertes au public. |