Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!

 

Législation-Tunisie
Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
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Le droit tunisien en libre accès
Décret n°91-362 du 13 mars 1991 relatif aux études d'impact sur l'environnement.
ANNEXE II - Unités visées à l'article 5
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1) Agriculture : a) projets d'hydraulique agricole, b) exploitations pouvant abriter des volailles, c) exploitations pouvant abriter des porcs, d) installations d'aquaculture, e) récupération de territoires sur la mer.

2) Industrie extractive :
a)Forges en profondeur à l'exception des forages pour étudier la stabilité des sols, et notamment:
- les forages géothermiques
- les forages pour le stockage des déchets,
- les forages pour l'approvisionnement en eau.
b) Extraction dans des exploitations souterraines de ressources minérales. c) Cokeries (distillation sèche du charbon).

3) Industrie de l'énergie
a)Installations industrielles destinées à la production d'énergie électrique, de vapeur et d'eau chaude (autres que celles visées à l'annexe 1).
b) Installation industrielle destinées au transport de gaz de vapeur et d'eau chaude, transport d'énergie électrique par lignes aériennes.
c)Stockage aérien de gaz naturel.
d)Stockage de gaz combustibles. en réservoirs souterrains.
e)Stockage de gaz combustibles fossiles.
f)Agglomération industrielle de houille et de lignite.
g)Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.

4) Travail des métaux: a) Emboutissage, découpage de grosses pièces. b) Traitement de surface et revêtement des métaux. c) Chaudronnerie, construction de réservoirs et d'autres pièces de tôlerie. d) Construction et assemblage de véhicules automobiles et construction de moteurs pour ceux-c e) Chantiers navals. f) Installation pour la construction et la réparation d'aéronefs. g) Construction de matériel ferroviaire. h) Emboutissage de fond par explosifs. i) Installation de calcination et de frittage de minerais métalliques.

5) Fabrication du verre.

6) Industrie chimique : a) Installation de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques et chimiques.

7) Industrie des produits alimentaires a) Industrie des corps gras végétaux et animaux. b) Conserve de produits animaux et végétaux. c) Fabrication de produits laitiers. d) Brasserie et malterie. e) Confiseries et siroperies. f) Installations destinées à l'abattage d'animaux. g) Féculeries industrielles. h) Usines de farine de poisson et d'huile de poisson.

8) Industrie textile, industrie du cuir, du bois et du papier: a) Usines de lavage, de dégraissage et de blanchissement de la laine. b) Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de contre-plaqués. c) Teinturerie de fibres.

9) Industries de caoutchouc
- Traitement de produits à base d'élastomères.

10) Projets d'infrastructure : a) Construction de routes et d'aérodromes (projets qui ne figurent pas à l'annexe 1). b) Les tramways.

11) Modification des projets figurant à l'annexe 1 et qui ont donné lieu précédemment à une étude d'impact sur l'environnement.

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