Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
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Décret n°91-362
du 13 mars 1991 relatif aux études d'impact sur l'environnement ANNEXE II - Unités visées à l'article 5 |
1) Agriculture : a) projets
d'hydraulique agricole, b) exploitations pouvant abriter des volailles,
c) exploitations pouvant abriter des porcs, d) installations d'aquaculture,
e) récupération de territoires sur la mer.
2) Industrie extractive : 3) Industrie de l'énergie 4) Travail des métaux: a) Emboutissage, découpage de grosses pièces. b) Traitement de surface et revêtement des métaux. c) Chaudronnerie, construction de réservoirs et d'autres pièces de tôlerie. d) Construction et assemblage de véhicules automobiles et construction de moteurs pour ceux-c e) Chantiers navals. f) Installation pour la construction et la réparation d'aéronefs. g) Construction de matériel ferroviaire. h) Emboutissage de fond par explosifs. i) Installation de calcination et de frittage de minerais métalliques. 5) Fabrication du verre. 6) Industrie chimique : a) Installation de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques et chimiques. 7) Industrie des produits alimentaires a) Industrie des corps gras végétaux et animaux. b) Conserve de produits animaux et végétaux. c) Fabrication de produits laitiers. d) Brasserie et malterie. e) Confiseries et siroperies. f) Installations destinées à l'abattage d'animaux. g) Féculeries industrielles. h) Usines de farine de poisson et d'huile de poisson. 8) Industrie textile, industrie du cuir, du bois et du papier: a) Usines de lavage, de dégraissage et de blanchissement de la laine. b) Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de contre-plaqués. c) Teinturerie de fibres. 9) Industries de caoutchouc 10) Projets d'infrastructure : a) Construction de routes et d'aérodromes (projets qui ne figurent pas à l'annexe 1). b) Les tramways. 11) Modification des projets figurant à l'annexe 1 et qui ont donné lieu précédemment à une étude d'impact sur l'environnement. |