Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!

 

Législation-Tunisie
Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
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Le droit tunisien en libre accès
Décret n°91-362 du 13 mars 1991 relatif aux études d'impact sur l'environnement.
ANNEXE I - Unités visées à l'article 4 paragraphe 1
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1) Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes des deux premières catégories tels que classés par la nomenclature visée à l'article 295 de la loi n°66-27 du 30 avril 1966 portant code du travail.
2) Raffineries de pétroles bruts et autres installations de gazéification et de liquéfaction d'au moins 500 tonnes de charbon ou de schistes bitumineux par jour.
3) Centrales thermiques et autres installations de combustion d'une puissance calorifique d'au moins 30OMW.
4) Installations destinées à stocker ou à éliminer les déchets quelle que soit la nature et le procédé d'élimination de ceux-ci.
5) Installations destinées à la fabrication du ciment
6) Installation de fabrication de produits chimiques de pesticides, de produits pharmaceutiques, de peinture et de vernis, d'élastomères et de peroxydes.
7) Installations sidérurgiques et installations de production des métaux non ferreux.
8) Unités d'exploration et d'extraction du pétrole et du gaz naturel.
9) Extraction à ciel ouvert de ressources minérales et les carrières
10) Projets de remembrement rural
11) Opérations de reboisement d'une superficie à 100 ha.
12) Défrichements et projets d'affectation de terres incultes ou détendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive d'une superficie supérieure à 100 ha.
13) Sucreries.
14) Unités de fabrication de pâte à papier, de papier et de carton.
15) Unités de production et de traitement de cellulose.
16) Unités de tannerie et de mégisserie.
17) Construction de voies pour le trafic des chemins de fer, d'autoroute ainsi que d'aéroports dont la piste de décollage et d'atterrissage à une longueur de 2100 mètres ou plus.
18) Ports de commerce, de pêche et de plaisance.
19) Travaux d'aménagement de zones industrielles.
20) Travaux d'aménagement urbain.
21) Ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d'eau.
22) Barrages de canalisation destinés à retenir les eaux ou à les stocker d'une manière durable.
23) Installation d'oléoducs et de gazoducs.
24) Installation d'aqueducs.
25) Villages de vacances et hôtels d'une capacité supérieure à 250 lits.
26) Stations d'épuration.
27) Stockage de ferrailles
28) Fabrication de fibres minérales artificielles.
29) Fabrication, conditionnement, chargement ou encartouchage de poudres et explosifs.
30) Ateliers d'équarrissage.
31) Les industries textiles et les teintureries.
32) Les stations d'épuration des zones urbaines.

 

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