Législation-Tunisie
Le droit tunisien en libre accès
Code des Assurances
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Le droit tunisien en libre accès  Loi de Promulgation
 TITRE I - Le contrat d'assurance (Art. 1 à 47)
 TITRE II - Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances (Art. 48 à 94)
 TITRE III - L'assurance en mati?re de construction (Art. 95 ? 100)
 TITRE IV - L'assurance ? l'exportation (Art. 101 ? 109)
 TITRE V - L'assurance de la responsabilit? civile du fait de l'usage des v?hicules terrestres ? moteur et le r?gime d'indemnisation des pr?judices r?sultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 ? 179)
 TITRE VI - Le Comit? G?n?ral des Entreprises (Art. 177 ? 200)
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