Législation-Tunisie
Le droit tunisien en libre accès
Code des Assurances
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Le droit tunisien en libre accès  Loi de Promulgation
 TITRE I - LE CONTRAT D?ASSURANCE (Art. 1 à 47)
 TITRE II - ORGANISATION DES PROFESSIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR DES ASSURANCES (Art. 48 à 94)
 TITRE III - L'assurance en matière de construction (Art. 95 à 100)
 TITRE IV - L'assurance à l'exportation (Art. 101 à 109)
 TITRE V - L'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 à 179)
 TITRE VI - Le Comité Général des Entreprises (Art. 177 à 200)
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