Organisation de la Profession d'Architecte
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Titre
II. - De l'Ordre des Architectes Chapitre I. - Composition et objet |
Article 9 : L'Ordre des Architectes groupe obligatoirement tous les architectes domiciliés en Tunisie et régulièrement autorisés à y exercer. Article 10 : L'Ordre des Architectes a pour objet :
Il peut organiser toutes uvres d'entraide et de retraite pour
ses membres. |