Article
9 : L'Ordre des Architectes groupe obligatoirement tous les architectes
domiciliés en Tunisie et régulièrement autorisés
à y exercer.
Article
10 : L'Ordre des Architectes a pour objet :
- d'assurer la sauvegarde de la dignité de la profession et
de la probité qui doivent inspirer l'architecte dans l'exercice
de sa profession;
- de faire respecter par tous ses membres les lois et les règlements
qui régissent la profession, ainsi que les dispositions du
Code des Devoirs Professionnels visé au deuxième paragraphe
de l'article 2 de la présente
loi;
- de défendre les intérêts moraux et matériels
de la profession;
- de donner son avis sur tout projet de réglementation concernant
la profession et d'en proposer.
Il peut organiser toutes uvres d'entraide et de retraite pour
ses membres.
Il accomplit sa mission par l'organe du Conseil de l'Ordre, du Conseil
de Discipline et de la Chambre de Discipline.
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