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Législation-Tunisie
Organisation de la Profession d'Architecte
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Le droit tunisien en libre accès
Titre II. - De l'Ordre des Architectes
Chapitre I. - Composition et objet
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Article 9 : L'Ordre des Architectes groupe obligatoirement tous les architectes domiciliés en Tunisie et régulièrement autorisés à y exercer.

Article 10 : L'Ordre des Architectes a pour objet :

  • d'assurer la sauvegarde de la dignité de la profession et de la probité qui doivent inspirer l'architecte dans l'exercice de sa profession;
  • de faire respecter par tous ses membres les lois et les règlements qui régissent la profession, ainsi que les dispositions du Code des Devoirs Professionnels visé au deuxième paragraphe de l'article 2 de la présente loi;
  • de défendre les intérêts moraux et matériels de la profession;
  • de donner son avis sur tout projet de réglementation concernant la profession et d'en proposer.

Il peut organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite pour ses membres.
Il accomplit sa mission par l'organe du Conseil de l'Ordre, du Conseil de Discipline et de la Chambre de Discipline.

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