Régimes de Sécurité Sociale dans le Secteur Agricole
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Loi n° 1981-0006 du 12 Février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole TITRE II - LES PRESTATIONS |
![]() Bénéficient de cette indemnité, les ayants-droit de l'assuré décédé qui remplit les conditions prévues à l'alinéa précédent.
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