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Législation-Tunisie

Constitution de la République Tunisienne 2022

Le droit tunisien en libre accès

Chapitre IV - La fonction exécutive

Article introductif

Le droit tunisien en libre accès

Constitution de la République Tunisienne - دستور الجمهورية التونسي Article 87. - La fonction exécutive est exercée par le Président de la République assisté d’un Gouvernement présidé par un Chef du Gouvernement.

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