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Lgislation-Tunisie

Constitution de la République Tunisienne 2014

Traduction en français réalisée par Les Éditions Successus©
Le droit tunisien en libre accès

CHAPITRE IV - LE POUVOIR EXECUTIF

Article Introductif

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Article 71. - Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et un gouvernement présidé par un Chef du Gouvernement.

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