Lgislation-Tunisie

Les codes et lois en texte intégral

Le droit tunisien en libre accès
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  Le droit tunisien en libre accès Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 septembre 1989 paru au JORT n°66 des 3-6 octobre 1989 - [ Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 septembre 1989 fixant les conditions et modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire aux banques n° 89-14 du 17 mai 1989 telle que modifiée par celle n°2001-05 du 16 février 2001. - [ Organisation du marché monétaire - Format PDF ]
  Le droit tunisien en libre accès Circulaire aux banques n° 89-15 du 17 mai 1989 telle que modifiée par celle n°2001-04 du 16 février 2001. - [ La réserve obligatoire - Format PDF ]
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