Législation-Tunisie

Les codes et lois en texte intégral

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  Le droit tunisien en libre accès BCT - Circulaire n° 86-05 aux banques non-résidentes - [ Organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents - Change manuel ]
  Le droit tunisien en libre accès BCT - Circulaire n° 86-13 aux banques non-résidentes - [ Organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents - Activité des banques non-résidentes ]
  Le droit tunisien en libre accès BCT - Loi n° 1958-0090 du 19 septembre 1958 - [ portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie ]
  Le droit tunisien en libre accès BCT - Loi n° 1985-0108 du 6 décembre 1985 - [ portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents ]
  Le droit tunisien en libre accès BCT - Loi n° 2001-0065 du 10 juillet 2001 - [ relative aux établissements de crédit - BCT - Format PDF ]
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