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Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 septembre 2006
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[ reconnaissant le caractère universitaire à l'hôpital " Tahar Sfar " de Mahdia ]
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 septembre 2006
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[ reconnaissant le caractère universitaire à l'hôpital " Tahar Sfar " de Mahdia ]
Arrêté du 01 décembre 2005
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[ modifiant l'arrêté du 13 mars 2004 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres ]
Arrêté du 01 décembre 2005
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[ modifiant l'arrêté du 13 mars 2004 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres (ATDS) ]
Arrêté du 03 janvier 2006
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[ relatif à la gratuité de l'accès des personnes handicapées aux stades et espaces sportifs ]
Arrêté du ministre de la santé publique du 07 juin 2005
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[ portant création d'un comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée, fixant sa composition, ses attributions ainsi que ses règles de fonctionnement ]
Arrêté du ministre de la santé publique du 07 juin 2005
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[ portant création d'un comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée, fixant sa composition, ses attributions ainsi que ses règles de fonctionnement ]
Arrêté du ministre de la santé publique du 07 mars 2005
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[ modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché ]
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005
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[ fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine ]
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2006
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[ portant création de services régionaux hospitalo-universitaires de pharma-covigilance et délimitation de leur compétence territoriale ]
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2006, portant création de services régionaux hospitalo-universitaires de pharma-covigilance et délimitation de leur compétence territoriale
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2001
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[ relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi ]
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2001
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[ relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi ]
Arrêté du ministre de la santé publique du 23 mai 2005
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[ portant modification de l'arrêté du 25 mars 2004, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents ]
Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2006
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[ portant création de laboratoires de recherche au sein d'établissements publics de santé ]
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2005
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[ fixant la liste des vaccinations obligatoires ]
Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005
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[ portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d'adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins ]
Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005
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[ portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d'adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins ]
Décret n° 2006-2006 du 17 juillet 2006
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[ fixant l'organigramme de l'hôpital Aziza Othmana à Tunis ]
Décret n° 2006-2007 du 17 juillet 2006
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[ fixant l'organigramme de l'hôpital d'enfants ]
Décret n° 2006-2008 du 17 juillet 2006
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[ fixant l'organigramme de l'hôpital Hédi Chaker à Sfax ]
Décret n° 2006-2009 du 17 juillet 2006
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[ fixant l'organigramme de l'hôpital Fattouma Bourguiba à Monastir ]
Décret n° 2006-2225 du 7 août 2006
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[ portant modification du décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes ]
Décret n° 2006-2381 du 28 août 2006
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[ portant modification du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents ]
Décret n° 2006-456 du 15 février 2006
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[ portant reconnaissance de l'intérêt national de l'association Basma pour la promotion de l'emploi des handicapés ]
Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006
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[ modifiant et complétant le décret n° 81- 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ]
Décret n° 2007-120 du 25 janvier 2007
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[ modifiant et complétant le décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995 relatif à l'exercice d'une activité privée complémentaire par les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine. ]
Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974
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[ définissant la mission et les principales attributions du Ministère de la Santé Publique ]
Décret n° 74-1065 du 28 novembre 1974
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[ portant organisation du Ministère de la Santé Publique ]
Décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994
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[ fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale ]
Décret n°2000-2357 du 17 octobre 2000
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[ complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation du ministère de la santé publique ]
Décret n°2001-2133 du 19 septembre 2001
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[ modifiant et complétant le décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale ]
Décret n°2004-110 du 14 janvier 2004
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[ fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre informatique du ministère de la santé publique ]
Décret n°2005-2882 du 24 octobre 2005
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[ portant institution et organisation du prix du Président de la République de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires ]
Décret n°2005-3294 du 19 décembre 2005
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[ portant création de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement ]
Décret n°2005-3294 du 19 décembre 2005
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[ portant création de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement ]
Décret n°2005-994 du 24 mars 2005
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[ complétant le décret n°2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de reproduction ]
Décret n°2006-37 du 03 janvier 2006
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[ complétant le décret n°90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'Institut de Promotion des Handicapés ]
Décret n°73-259 du 31 mai 1973
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[ portant promulgation du Code de Déontologie Dentaire ]
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975
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[ portant promulgation du Code de Déontologie Pharmaceutique ]
Décret n°80-99 du 23 janvier 1980
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[ complétant le Décret n°73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du Code de Déontologie Dentaire ]
Décret n°81-1634 du 30 novembre 1981
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[ portant réglement général intérieur des Hôpitaux, Instituts et Centres Spécialisés relevant du ministère de la santé publique ]
Décret n°81-793 du 9 juin 1981
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[ portant organisation des services de l'Administration Centrale du ministère de la santé publique ]
Décret n°82-757 du 5 mai 1982
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[ modifiant et complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ]
Décret n°85-1406 du 8 novembre 1985
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[ modifiant et complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale de ministère de la santé publique ]
Décret n°88-175 du 6 février 1988
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[ relatif aux conditions et modalités d'attribution des livrets d'assistance médicale gratuite ]
Décret n°93-1155 du 17 mai 1993
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[ portant Code de Déontologie Médicale ]
Décret n°98-470 du 23 février 1998
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[ , modifiant et complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ]
Loi du 31 août 1992
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[ relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux ]
Loi n° 91-22 du 25 mars 1991
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[ relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains ]
Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991
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[ relative à l'organisation sanitaire ]
Loi n°2001-93 du 07 août 2001
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[ relative à la médecine de la reproduction ]
Loi n°2005-75 du 04 août 2005
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[ relative à l'importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle ]
Loi n°2007-12 du 12 février 2007
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[ modifiant et complétant la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles ]
Loi n°69-54 du 26 juillet 1969
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[ portant réglementation des substances vénéneuses ]
Loi n°85-91 du 22 novembre 1991
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[ réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine ]
Loi n°87-29 du 12 juin 1987
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[ relative au régime de l'assistance médicale gratuite ]
Loi n°91-21 du 13 mars 1991
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[ relative à l'exercice de la profession de médecin-dentiste en Tunisie ]
Loi n°92-52 du 18 mai 1992
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[ relative aux stupéfiants ]
Loi n°92-71 du 27 juillet 1992
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[ relative aux maladies transmissibles ]
Loi n°92-75 du 3 août 1992
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[ modifiant et complétant la loi n°75-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques ]
Loi n°95-94 du 9 novembre 1995
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[ modifiant et complétant la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative à la drogue ]
Loi n°98-104 du 30 novembre 1998
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[ complétant la loi n°92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants ]
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