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Les codes et lois en texte intégral
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: Droit Médical
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(68)
* Code de déontologie du médecin vétérinaire
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006
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[ fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux. ]
Loi n° 2001-94 du 7 août 2001
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[ relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non-résidents. ]
Loi n° 2004-0071 du 2 août 2004
-
[ portant institution d'un régime d'assurance-maladie ]
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