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   Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 1993 - [ portant modification de l’arrêté du 26 septembre 1991, fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor. ]
   Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1997 - [ fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor négociables en bourse BTNB. ]
   Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 1991 - [ fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor, tel que modifié par l’arrêté du ministre des finances du 16 novembre 1993. ]
   Décret n° 2000 - 1891 du 24 août 2000 - [ modifiant le décret n°97-2462 du 22 décembre 1997 fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor assimilables. ]
   Décret n° 2006-1208 du 24 avril 2006 - [ fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor. ]
   Décret n° 97 - 2462 du 22 décembre 1997 - [ fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor assimilables (BTA). ]
   Décret n° 99 - 1781 du 9 août 1999 - [ modifiant le décret n°97-2462 du 22 décembre 1997 fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor assimilables. ]
   Décret n° 99 - 1782 du 9 août 1999 - [ fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor à court terme BTC. ]