Lgislation-Tunisie

Les codes et lois en texte intégral

Le droit tunisien en libre accès
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  Le droit tunisien en libre accès Arrêté du Ministre des Finances du 27 mars 1996 - [ fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décision Générale du CMF n° 02 du 24 avril 2000 - [ relative aux moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de l’activité d’intermédiaire en bourse. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décision Générale du CMF n° 03 du 24 avril 2000 - [ relative aux documents requis pour les dossiers d’agrément de principe et les dossiers d’agrément définitif d’un intermédiaire en bourse ainsi que pour toutes les modifications ultérieures de l’agrément ]
  Le droit tunisien en libre accès Décision Générale du CMF n° 04 du 24 avril 2000 - [ relative à la liste des activités dont l’exercice requiert la détention d’une carte professionnelle pour les personnes placées sous l’autorité d’un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de ces cartes. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décision Générale du CMF n° 5 du 24 avril 2000 - [ relative aux mentions essentielles devant figurer dans le Formulaire d’ouverture d’un compte auprès d’un intermédiaire en bourse ]
  Le droit tunisien en libre accès Décision Générale du CMF n° 6 du 24 avril 2000 - [ relative aux taux de risque pour l’évaluation des risques encourus par les intermédiaires en bourse par catégorie de valeurs mobilières et type de marché ]
  Le droit tunisien en libre accès Décision Générale du Conseil du Marché Financier n° 9 du 27 juillet 2005 - [ relative au modèle de contrat de liquidité ]
  Le droit tunisien en libre accès Décision générale du CMF n° 7 du 1er juin 2001 - [ relative au démarchage financier. ]
  Le droit tunisien en libre accès Décret n° 2001 - 2728 du 20 novembre 2001 - [ relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières ]
  Le droit tunisien en libre accès Loi n° 2000 - 35 du 21 mars 2000 - [ relative à la dématérialisation des titres ]
  Le droit tunisien en libre accès Loi n° 92 - 107 du 16 novembre 1992 - [ portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l’épargne complétée et modifiée par la loi n°94-118 du 14 novembre 1994 et modifiée par la loi 2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales ]
  Le droit tunisien en libre accès Règlement de parquet de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
  Le droit tunisien en libre accès Règlement du conseil du marché financier relatif à la tenue et l'administration des comptes en valeurs mobilières.
  Le droit tunisien en libre accès Règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilères
  Le droit tunisien en libre accès Statut des intermédiaires en bourse
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