L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien
D.E.A. de Sciences Criminelles
Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION CHAPITRE PREMIER : COMPARAISON DE LA PROCEDURE SECTION PREMIERE : L’ENGAGEMENT DE LA POURSUITE Para I : Les parties compétentes pour engager les poursuites Introduction
Normalement, il appartient au Ministère public de déclencher l’action publique(A), toutefois, d’autres parties disposent de ce pouvoir (B).